La hiérarchie de la police nationale
La hiérarchie de la police nationale comprend trois types de personnels, les personnels actifs, les personnels administratifs et les personnels techniques. Ici nous parlerons que des personnels actifs, les autres personnels seront expliqués via les fiches par exemple.
Ces fonctionnaires sont répartis dans trois corps, organisés par niveaux hiérarchiques.
Mais, il y a également d’autres catégories d’agents tels que les adjoints de sécurité, les cadets de la République et les réservistes qui participent aux missions de la sécurité et du service public placés sous l’autorité de leurs subordonnés.
LES PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS
Dans les personnels des services actifs il existe trois corps, le corps de conception et de direction (cat A), le corps de commandement (cat A) et le corps d’encadrement et d’application (cat B).
I . LE CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION
Il existe trois grades dans ce corps :
- Le commissaire général de police
- Commissaire divisionnaire de police
- Commissaire de police
Les commissaires de police sont chargés de l’élaboration et la mise en œuvre des doctrines d’emploi de la police nationale. Par conséquent, ils dirigent les services dont ils assument la responsabilité. De même, placés à la tête d’une circonscription ou d’un service local, départemental ou régional, ils exercent des fonctions de conception et de direction des services de la police nationale.
Ils exercent également les attributions de magistrat qui leur sont conférées par la loi. Une fois le grade de commissaire divisionnaire atteint, la nomination aux emplois suivants est possible :
- Directeur des services, chef de l’inspection générale de la police nationale.
- Chef de service et inspecteur général
- Directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général
II . CORPS DE COMMANDEMENT
Il existe trois grades dans ce corps :
- Commandant divisionnaire de police
- Commandant de police
- Capitaine de police
Les officiers de police secondent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions. De même, ils exercent des fonctions de direction dans certains services comme dans les Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) où ils ont autorité sur l’ensemble des fonctionnaires qu’ils commandent notamment en matière de discipline et de formation.
Les officiers prennent leurs premiers grades dans l’appellation de lieutenant pendant une durée de quatre ans puis deviennent capitaine.
III . CORPS D’ENCADREMENT ET D’APPLICATION.
Il existe quatre grades dans ce corps :
- Major de police
- Brigadier-chef de police
- Brigadier de police
- Gardien de la paix
Ils exercent et participent aux missions des services publics de la sécurité des personnes et des biens.
Les brigadiers de police assurent l’encadrement des gardiens de la paix et des adjoints de sécurité.
Les brigadiers-chefs assurent l’encadrement des brigadiers, des gardiens de la paix et des adjoints de sécurité.
Les majors de police assurent l’encadrement des fonctionnaires ci-dessus. En plus, ils peuvent également être nommés à l’emploi de Responsable d’Unité Locale de Police (Major RULP)
IV . LES AUTRES CATÉGORIES D’AGENTS
1 . LES ADJOINTS DE SÉCURITÉ
Plus communément surnommés A.D.S. Ils sont des agents contractuels recrutés sous un contrat de 3 ans renouvelable une fois (2 X 3 ans). Ils assistent les policiers dans l’exercice de leurs fonctions et sont sous les ordres et la responsabilité desquels ils sont placés.
2 . LES CADETS DE LA RÉPUBLIQUE
Ils ont les mêmes fonctions et missions que les adjoints de sécurité avec un contrat de 3 ans renouvelable 1 fois. Mais, la nuance est dans leur formation qui dure 12 mois, les formants au métier d’adjoint de sécurité et les préparant au concours de Gardien de la paix.
Généralement, les cadets de la république ne sont pas titulaires d’un baccalauréat, cette formation leur permettant d’accéder au concours sans diplôme.
3 . LES RÉSERVISTES CIVILS DE LA POLICE NATIONALE
Il y a 3 types de réservistes
- Les fonctionnaires à la retraite des corps actifs
- Les anciens Adjoints de sécurité
- Les personnes volontaires
Les fonctionnaires retraités des corps actifs peuvent faire acte de candidature afin de servir en qualité de volontaire dans la réserve civile. Ils doivent souscrire un engagement d’un an renouvelable dans la limite de 5 ans et avoir moins de 65 ans.
Les réservistes ont la qualité d’agents publics pendant la durée de leur mission et sont soumis aux règles régissant l’exercice du pouvoir hiérarchique dans la police. Ils gardent le grade qu’ils avaient avant leur cessation d’activité. Les réservistes peuvent effectuer l’ensemble des missions qui leur sont confiées (protection des personnes et des biens, prévention, information …) hormis les missions de maintien de l’ordre. Ils détiennent de la qualité d’agent de police judiciaire (art 20 du CPP).
Les adjoints de sécurité (ADS) ayant 3 ans de service effectifs peuvent souscrire à un contrat d’engagement de réservistes. Le contrat est d’une durée d’un an renouvelable dans la limite de cinq ans et ne dépassant pas 150 jours par an. Ils peuvent exercer des missions de police judiciaire, de la prévention, de la surveillance et du soutien opérationnel et administratif. Ils ont le statut de collaborateur occasionnel du service public et la qualité d’agent de police judiciaire adjoint (art 21 du CPP) .
Les autres personnes volontaires offrant de grandes garanties morales et répondant à des conditions d’aptitude physique peuvent être éligibles.
Les contrats sont d’une durée d’un an renouvelable dans la limite de cinq ans et ne dépassant pas 90 jours par an. Ils ont la même qualité que les adjoints de sécurité celui d’agent de police judiciaire adjoint (art 21 du CPP).
La réserve citoyenne de la police nationale est une des réserves composant le dispositif national dit de « réserve civique ».
Elle offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en effectuant des missions de solidarité, de médiation sociale, d’éducation à la loi et de prévention, à titre bénévole et occasionnel. Ils n’ont aucune prérogative de puissance publique.
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